Les présentes conditions définissent les règles qui régissent la navigation et l’utilisation des services proposés par givalnovae.sbs.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes employés dans ce document sont précisés ci-dessous afin de garantir une lecture claire.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des pages et des ressources accessibles via givalnovae.sbs.
• ‘Utilisateur’ s’entend de toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
• ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations proposées par Givalnovae à travers le site.
• ‘Contenus’ regroupe tous les éléments publiés, y compris textes, images et graphiques.

Utilisation des services

Vous vous engagez à n’utiliser le site qu’à des fins conformes à la loi et à respecter les droits des tiers.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure et juridiquement capable selon la législation en vigueur.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des CGU.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude de ses informations et au respect des règles ci-dessous.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
• S’abstenir de transmettre des contenus illicites ou nuisibles.
• Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de toutes les œuvres présentes.
• Collaborer en cas de signalement d’un usage frauduleux ou abusif.

Utilisations interdites

Sont notamment prohibées les utilisations suivantes :

• Altérer la sécurité du site ou tenter d’y accéder de façon non autorisée.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout code nuisible.
• Utiliser le site pour des communications non sollicitées ou du spamming.
• Contrefaire ou supprimer des mentions d’auteur ou droits associés.
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, logos, images et marques, est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information ou contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Aucun contenu illicite n’est toléré.

Respect de la vie privée

Notre politique détaille la collecte, l’usage et la conservation des données. Pour toute question, consultez la page dédiée. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Givalnovae s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenue responsable d’erreur, omission ou indisponibilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Givalnovae ne saurait être tenue responsable de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

Chaque utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des CGU ou atteinte à des droits de tiers.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Fin d’utilisation

Givalnovae peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces CGU peuvent évoluer. Veuillez consulter régulièrement leur dernière version en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité du contrat

Le présent document constitue l’ensemble de l’accord entre Givalnovae et ses utilisateurs.

Coordonnées utiles

Pour toute question sur ces conditions, contactez nos équipes via le formulaire en ligne.